J.O. 40 du 16 février 2006
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Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520110A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006 :
Mme Chauvin (Marie, Dominique, Patricia), épouse Coqueux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Chavane de Dalmassy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chavane, notaire associé, est ainsi modifiée : « François Chavane de Dalmassy et Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».